Marque renouvelée - Marque en vigueur

MEFRAN
ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY, SAS

Numéro de dépôt :
99782804
Date de dépôt :
19/03/1999
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/03/2029

Présentation de la marque MEFRAN

Déposée le 19 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MEFRAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY domicilié(e) 16 avenue de la Gardie - 34510 - FLORENSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 529 222 879 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEXANDO et CARACTEQ, M. FERRANDO Jerome domicilié(e) 27 rue de l'Aiguillerie - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque MEFRAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782804.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MEFRAN arrivera à expiration en date du 19 mars 2029.

ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY a également déposé les autres marques suivantes : JALMAT , DEVIANNE DUQUESNOY , ALTRAD , AC ALTRAD COFFRAGE & ÉTAIEMENT , ALTRAD , SECURIFRAN , ALTRAD


ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY, SAS - 16 avenue de la Gardie - 34510 - FLORENSAC - France - SIREN 529222879


LEXANDO et CARACTEQ, M. FERRANDO Jerome - 27 rue de l'Aiguillerie - 34000 - MONTPELLIER - France


Inscription le 28 février 2006 - Transmission totale de propriété n°429093 - Publication au BOPI 2006-02-28

Renouvellement sans limitation le 23 février 2009 n°2399186 - Publication au BOPI 2009-02-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Inscription le 28 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613430 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-28

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2019 n°2710725 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-03-26

Constructions transportables, échafaudages ; serrurerie et quincaillerie ; tubes, tuyaux, conduites ; câbles non électriques ; chaînes ; tribunes sur roulettes, podiums, ponts de lumière, garages à vélo, structures métalliques, à savoir : étais, charpentes, châssis, armatures pour béton et pour conduites, barrières mobiles ; clôtures mobiles ; palissades, échelles, escaliers, colonnes d'affichage ; monuments et mobiliers urbains, à savoir : cabines téléphoniques, bornes de stationnement, abris bus, coffrages ; tous ces produits et matériels étant métalliques. Bétonnières de chantier, outillage de chantier tenus à la main, actionnés mécaniquement (machines-outils), appareils de manutention (chargement ou déchargement) ; manipulateurs industriels (machines), machines à façonner les métaux, machines-outils, générateurs d'électricité, mâts de charge. Appareil de levage. Constructions transportables, baraques, bois d'oeuvre, bois de construction, conduites forcées, matériaux de construction, poutres, poutrelles, tubes, tuyaux, conduites, garages à vélo, charpentes, châssis, armatures pour béton et pour conduites, étais ; barrières mobiles ; clôtures mobiles ; palissades, colonnes d'affichage ; escaliers monuments, tous ces produits en bois ou non métalliques. Montage d'échafaudages, location d'échaudages et de machines de chantier, construction de stands de foire et de podiums d'animation. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, établissement de plans, dessins industriels, études de projets techniques, location de constructions transportables. Moteurs autres que pour véhicules terrestres.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.